Comprendre la fiscalité du plan épargne entreprise (PEE)

Le plan épargne entreprise, également connu sous le sigle PEE, est un dispositif destiné à inciter les salariés à investir au sein de leur entreprise. En offrant des avantages fiscaux et sociaux, la législation encourage ainsi l’épargne collective pour consolider l’économie. Cet article ambitionne de dévoiler tous les aspects liés à la fiscalité de cette mesure.

Les principes généraux du PEE

Avant d’aborder la fiscalité proprement dite, il convient de rappeler brièvement les caractéristiques principales qui sont associées au PEE :

1. Volontariat : chaque salarié décide de participer ou non à ce dispositif et fixe librement son niveau de participation financière ;
2. Contribution de l’employeur : cet élément essentiel consiste en un abondement versé par la société à chaque versement effectué par un salarié, dans une limite prévue par la loi ;
3. Durée du placement : si le fonds est normalement bloqué pendant cinq ans, des cas particuliers permettent un déblocage anticipé;
4. Gestion : les plans sont gérés par des institutions spécialisées et proposent différents supports d’investissement aux participants, à travers un large choix d’opc, dont l’investissement direct en actions de la propre entreprise.

Un dispositif pour les salariés et les entreprises

Bien que destiné principalement aux salariés, le PEE concerne également les entreprises qui souhaitent créer un environnement favorable à l’épargne collective. En offrant des opportunités d’accroître leurs revenus et en proposant un partage des bénéfices, les sociétés font ainsi preuve de leur engagement social. La mise en place volontaire de ce dispositif est donc un atout dans une démarche globale de responsabilité sociétale.

La fiscalité allégée du plan épargne entreprise

Dans sa fonction première d’incitation à l’épargne, le PEE est caractérisé par une série d’avantages fiscaux permettant de réduire l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Ces aspects méritent d’être examinés de manière détaillée afin de bien comprendre les mécanismes liés à la fiscalité du PEE.

Les avantages pour les participants

Pour encourager davantage les salariés à participer au PEE, plusieurs avantages fiscaux ont été mis en place :

• Exonération de l’impôt sur le revenu : depuis le 1er janvier 2018, si les versements effectués par les salariés sont encadrés par une limite annuelle, ils sont désormais exonérés d’impôt ;
• Abondement de l’entreprise : la partie des sommes versées par l’employeur au titre de cet abondement est également exonérée, dans les limites fixées par la législation en vigueur ;
• Plus-values : les gains réalisés lors du déblocage anticipé ou lors de la liquidation du plan épargne entreprise sont eux aussi exonérés d’impôt;
• Néanmoins<, il est important de souligner que depuis le début de l’année 2018, ces plus-values sont assujetties à un nouveau prélèvement forfaitaire unique (pfu) connu sous le nom de « flat tax », dont le taux s’établit actuellement à 30%.

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Les exonérations pour les entreprises

Dans leur démarche sociale, les sociétés bénéficient elles aussi de certaines exonérations fiscales :

• Charges sociales : en mettant en place un PEE, l’entreprise contribue à alléger la fiscalité qui pèse sur ses salariés et réduit ainsi son coût global, notamment en ce qui concerne les charges sociales patro_nales ;
• Taxe sur les salaires : uniquement pour les organismes non soumis à la tva, cette dernière est prise en compte dans le calcul du montant total de la taxe, ce qui permet de diminuer la base imposable.

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Le choix de la formule d’intéressement

Une autre initiative complémentaire au PEE qui permet de favoriser la constitution d’une épargne salariale est le dispositif d’intéressement. Il s’agit d’un accord conclu entre une entreprise et ses salariés pour leur donner une part des bénéfices réalisés. Ce type d’accord peut être envisagé quel que soit l’effectif, l’importance ou le secteur d’activité de la société concernée.

En effet, avec un tel mécanisme, les salariés peuvent accroître leurs revenus en fonction de la performance économique de l’entreprise. Tout comme le plan épargne entreprise, ce système de rémunération supplémentaire est accompagné d’avantages fiscaux.

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Les avantages liés à l’intéressement

De manière générale, l’intéressement est considéré comme une solution fiscalement avantageuse, tant pour les salariés que pour les entreprises :

• Exonérations pour les participants : les sommes perçues par les salariés au titre de l’intéressement sont dans un premier temps exonérées de cotisations sociales, puis, si elles sont investies dans un PEE (ou autre plan d’épargne), exonérées d’impôt sur le revenu;
• Réductions pour les sociétés : quant aux entreprises, elles profitent d’une déduction fiscale pour les sommes versées au titre de l’intéressement.

Il faut souligner que ces avantages ne s’appliquent que sous certaines conditions strictes et dépendent notamment du respect de plafonds réglementaires.