Tout comme la fiscalité plan épargne entreprise, le contrôle fiscal est un processus par lequel les autorités fiscales vérifient la conformité des déclarations fiscales émises par des particuliers ou des entreprises. Afin d’éviter les désagréments liés à cette procédure, il convient de prendre certaines précautions et de suivre quelques étapes clé.
Une bonne organisation en amont
L’organisation est la première étape pour anticiper un contrôle fiscal. En ayant toutes vos archives et documents en ordre, vous faciliterez grandement le travail du personnel chargé du contrôle fiscal, et donc réduirez les risques de problèmes lors du contrôle.
Tenue d’une comptabilité rigoureuse
La tenue d’une comptabilité exacte et complète permet d’éviter les erreurs qui pourraient donner lieu à des redressements fiscaux. Les autorités chargées du contrôle seront sans doute plus indulgentes si elles constatent que votre entreprise suit une méthode rigoureuse pour gérer ses finances.
N’oubliez pas de bien conserver toutes les factures et autres justificatifs nécessaires au contrôle.
Conservation des documents obligatoires
Pour être en règle vis-à-vis du contrôle fiscal, il est primordial de conserver tous les documents obligatoires pendant une période minimale de trois ans. Cette période peut être prolongée dans certains cas spécifiques. Parmi ces documents, on compte notamment :
- Les livres comptables
- Les journaux de paie
- Les déclarations fiscales annuelles et trimestrielles
- Les contrats de travail et autres documents relatifs au personnel
- Les registres des immobilisations, stocks et provisions
- Les factures établies ou reçues avec leurs justificatifs correspondants.
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Préparer la venue du contrôleur fiscal
La préparation en amont de la visite du contrôleur est essentielle pour éviter toute mésentente qui pourrait être interprétée comme une mauvaise foi de la part de l’entreprise. Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
Informer les employés
Avant la venue du contrôleur, il peut être judicieux d’informer vos employés. En connaissant la procédure, ils seront plus à même de coopérer avec le personnel chargé du contrôle fiscal et ainsi faciliter le déroulement de ce dernier.
Mettre à disposition un espace de travail adéquat
Pour que le contrôleur puisse travailler dans de bonnes conditions, prévoyez de lui mettre à disposition un bureau équipé et un accès à internet. Cette attention sera certainement appréciée par le contrôleur et participera à créer un climat serein lors du contrôle.
Disponibilité durant le contrôle
Faites en sorte que vous et votre personnel soyez disponibles pendant toute la durée du contrôle. Le contrôleur sera peut-être amené à poser des questions et vous devrez être en mesure de lui répondre rapidement et efficacement.
Adopter une attitude coopérative
Afin de montrer votre bonne foi, il est primordial d’adopter une attitude coopérative lors du contrôle fiscal. Cette attitude joue un rôle important dans le déroulement du contrôle et peut même contribuer à atténuer certaines erreurs involontaires que le contrôleur aurait pu relever.
Éviter les tensions inutiles
Même si la situation peut être stressante, il est essentiel de ne pas céder à la panique et de rester calme face au contrôleur. Dans la mesure où le contrôle se déroule dans un climat apaisé, le contrôleur sera plus disposé à être indulgent avec les éventuelles erreurs.
Répondre aux demandes du contrôleur
Le contrôleur pourra solliciter certains éléments auprès de l’entreprise. Il convient de lui fournir ces éléments dans les meilleurs délais afin de ne pas donner une impression de mauvaise volonté.
Agir suite aux conclusions du contrôle
Une fois le contrôle terminé, il est possible que le contrôleur ait identifié des problèmes de conformité ou des erreurs qu’il juge nécessaires de rectifier. Voici quelques pistes pour réagir face à ces redressements :
Utiliser les voies de recours prévues par la loi
Si vous contestez les conclusions du contrôleur, il est possible de solliciter un recours prévu par la loi. Il s’agit généralement de demander un examen auprès d’une instance supérieure ou d’introduire une demande de conciliation pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Tirer les enseignements du contrôle fiscal
S’il ressort de ce contrôle que certaines erreurs ou irrégularités sont avérées, il convient de mettre en place des mesures correctives afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent à l’avenir. Cela peut passer par la formation du personnel concerné, l’adoption de nouvelles procédures comptables ou encore la mise en place d’un plan de prévention spécifique.
Même si le contrôle fiscal peut être vécu comme une épreuve par bon nombre d’entreprises, il est important de garder en tête qu’il est là pour garantir le respect des lois fiscales et que, bien souvent, une attitude coopérative et de bonne foi permettra de limiter les désagréments.